Veuillez lire et faire défiler vers le bas les Déclaration de confidentialité suivantes avant d’utiliser ce site
Déclaration de confidentialité Teladoc
Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2024
Introduction
Le présent document constitue la déclaration de confidentialité pour l'utilisation du portail, de l'application mobile et de la ligne téléphonique (« Plateformes ») dans le cadre de la prestation du service Consultation en ligne, Coaching en Santé Mentale, Programme Get Fit et Second Avis Médical ainsi que pour la prestation des services Consultation en ligne, Coaching en Santé Mentale, Programme Get Fit Telehealth et Second Avis Médical eux-mêmes fournis par Teladoc Health International, S.A.U., sis au252-260 Via Augusta 08017 Barcelone, Espagne (« Teladoc » ou « nous »).
Lorsque les services Telehealth et/ou Expert Medical (« les Services ») vous seront fournis, vous (la « Personne concernée », « le/la Patient(e) », « vous » et « votre ») devrez fournir des informations vous concernant, dont des informations relatives à votre état de santé qui sont considérées comme des informations sensibles (toutes ensembles vos « données personnelles »).
La présente déclaration de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet, la raison pour laquelle nous les recueillons, la manière dont elles sont recueillies et l’usage qui en est fait, la manière dont nous les protégeons et les circonstances dans lesquelles nous les partageons avec des tiers. Cette déclaration décrit également la manière dont vous pouvez accéder aux données personnelles et les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez la lire attentivement.
Teladoc s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Teladoc opère dans le monde entier et s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans toutes les juridictions, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 206/679 (« le RGPD »).
Le responsable du traitement de vos données est Teladoc.
Principes fondamentaux
Les pratiques de Teladoc en matière de vie privée sont conformes au RGPD et comprennent les garanties suivantes :
Traiter de vos données personnelles de manière légale, transparente et loyale
Utiliser vos données personnelles uniquement à des fins légitimes
Traiter et conserver vos données personnelles uniquement dans les limites du strictement nécessaire
S'assurer que la déclaration de confidentialité est précise et suffisante
Maintenir des politiques ouvertes et transparentes en matière de vie privée
Être responsable envers vous du traitement de vos données personnelles
S'assurer que votre consentement soit éclairé et facile à retirer
Définir et protéger les catégories sensibles/particulières de vos données
Veiller à ce que les tiers (médecins externes) appliquent des normes similaires ou équivalentes de contrôles de la confidentialité lorsqu'ils traitent vos données personnelles pour notre compte
Ne pas transférer vos données personnelles à l'extérieur de l'UE, sauf si le destinataire fournit des garanties appropriées approuvées par le RGPD
Vous donnez accès à des informations concises, opportunes et exhaustives en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles
Vous donnez le droit de rectifier vos données personnelles incomplètes, inexactes, inutiles ou excessives
Vous donnez un droit d’opposition (s’il y a lieu)
S'assurer que nous avons des procédures en place pour vous aider à exercer tous vos droits en tant que Personne concernée,
Appliquer des mesures de sécurité, notamment en assurant un support technique et procédural dont l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité doit être garantie
Maintenir la confidentialité de vos données personnelles, même lorsque nous n’aurons plus aucune relation avec vous.
Quelles sont les données personnelles recueillies ?
Les « données personnelles » sont toutes les informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable ( « Personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par des informations d’identification telles qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs traits spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Les « données concernant la santé » ou « données médicales » sont les données personnelles associées à la santé physique ou mentale d'une personne physique, pouvant notamment porter sur les services de soin de santé fournis à cette personne et qui révèlent des informations à propos de son état de santé.
Aux fins de cette déclaration de confidentialité, l’ensemble de ces données est désigné « données personnelles ».
Teladoc recueille uniquement les données personnelles pertinentes et nécessaires pour la prestation de ses Services, y compris pour le fonctionnement du logiciel.
Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces informations, Teladoc ne sera pas en mesure de vous assurer ses Services par le biais des plateformes.
Données personnelles vous concernant automatiquement recueillies par Teladoc
Lorsque vous vous inscrivez et vous connectez au portail, Teladoc collecte automatiquement toutes les informations/données personnelles énumérées ci-dessous. Comme vous avez accès à certaines transactions et activités sur les plateformes, Teladoc doit être en mesure d'associer votre activité à votre identité afin que les changements nécessaires puissent être effectués dans nos systèmes et que nous puissions retracer les Services que vous avez utilisés. À ce titre, les informations suivantes seront recueillies et permettront de vous identifier personnellement :
Adresse IP (adresse de l'ordinateur sur Internet)
Système d'exploitation (par ex. Windows 10)
Navigateur (par ex. Internet Explorer, Chrome)
Fournisseur de services Internet (p. ex. Bell Canada)
Situation géographique (par ex. Copenhague, Danemark)
Type d'appareil (par ex. iPad, ordinateur de bureau)
Informations sur les pannes d'appareils mobiles
Localisation et langue de l'appareil et présence de capteurs d'empreintes digitales/de reconnaissance faciale
Dates et heures auxquelles vous avez accédé aux plateformes, fonctionnalités que vous avez utilisées sur les plateformes et temps passé sur les plateformes, dans l'ensemble
Liens sur lesquels vous cliquez et pages que vous visionnez au sein de la plateforme
Pages que vous consultez avant et après avoir quitté la plateforme
Informations personnelles que vous fournissez à Teladoc
Au cours de votre utilisation des Services, vous fournirez des données personnelles que Teladoc recueillera.
Les appels téléphoniques, e-mails et autres communications entre vous et Teladoc et/ou les prestataires de services opérant pour Teladoc seront enregistrés. À ce titre, nous collecterons et conserverons toutes les informations abordées au cours de telles communications, y compris votre identité, la date et l'heure des communications et le contenu des communications.
Informations personnelles que Teladoc recueille à votre sujet à partir d'autres sources
Dans le cadre de nos Services et toujours avec votre autorisation préalable, nous pouvons recueillir vos dossiers médicaux détenus par vos prestataires de soins de santé actuels ou auxquels vous avez fait appel par le passé.
Objectifs et base légale du traitement de vos données personnelles
Sous réserve de votre consentement éclairé, Teladoc recueille, traite et, éventuellement, divulgue vos données personnelles comme précisé ci-dessous pour vous fournir ses services. En l’absence de votre consentement, Teladoc ne sera pas en mesure de fournir ses Services.
Teladoc peut créer des informations anonymisées, c’est-à-dire des données n'incluant pas votre nom, votre adresse, votre date de naissance ou d'autres informations qui pourraient être utilisées pour vous identifier (les « données anonymisées »), entre autres pour examiner ou évaluer la performance de nos systèmes dans la prestation de nos Services, améliorer la qualité ou la rapidité de nos Services, à des fins de recherche médicale ou pour faire la démonstration de la fiabilité de notre gestion des informations.
Conservation des données
Teladoc conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses Services, puis pendant les périodes réglementaires, dans le seul but d’endosser ses éventuelles responsabilités pouvant découler de la prestation de Services et pour se conformer aux lois en vigueur.
Au terme de cette période de conservation, vos données personnelles seront détruites de manière sécurisée ou anonymisées de manière permanente, conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. Les données anonymisées de manière permanente ne sont plus des données personnelles et sont conservées par Teladoc pour une durée indéterminée, aux fins exposées dans la clause 4 ci-dessus.
Divulgation de vos données personnelles
Nous partagerons uniquement vos données personnelles (c.-à-d. : données liées à votre utilisation de nos Services) avec votre assureur, afin qu’il exécute ses obligations en vertu du contrat que vous avez souscrit avec lui.
En outre, vous devez être informé(e) qu’un pouvoir public ou un tribunal dûment autorisé de n'importe quel pays dont nos patients sont citoyens peut obliger Teladoc à divulguer vos données personnelles, y compris vos données médicales.
À l'exception de ce qui précède, nous ne partagerons jamais vos données personnelles à d'autres fins que celles strictement nécessaires à la prestation des Services pour votre bénéfice.
Transferts internationaux de vos données personnelles
Les transferts internationaux de vos données à caractère personnel ont été prévus comme indiqué dans la présente section.
Pour les besoins du service de télésanté, nous utilisons des centres de données basés dans l'Espace économique européen (« EEE ») et aux États-Unis d'Amérique (« États-Unis »). C'est pourquoi vos données à caractère personnel sont transférées et conservées à la fois dans l'EEE et aux États-Unis. En outre, si vous êtes situé dans les Émirats arabes unis (« EAU ») au moment où le service de télésanté vous est fourni, nous utiliserons des fournisseurs d'hébergement situés dans les EAU pour soutenir la fourniture du service.
Ces transferts internationaux de Vos Données Personnelles sont conformes à toutes les mesures et réglementations de confidentialité, de sécurité et d'urgence prévues par les Lois sur la Protection des Données et, dans le cadre spécifique du GDPR, ils ont lieu suite à des obligations contractuelles, des accords d'adéquation temporaire, des Clauses Contractuelles Standard ou une autre dérogation pour permettre le transfert international de Vos Données Personnelles, selon le cas.
Pour les besoins du service de Second Avis Médical, nous utilisons des centres de données basés aux États-Unis. C'est pourquoi vos données personnelles sont conservées aux États-Unis. Tout transfert international de vos données personnelles dans le cadre de ce service sera conforme à toutes les mesures et réglementations de confidentialité, de sécurité et d'urgence prévues par les lois sur la protection des données et, dans le cadre spécifique du GDPR, il aura lieu à la suite d'obligations contractuelles, d'accords temporaires d'adéquation, de clauses contractuelles standard ou d'une autre dérogation permettant le transfert international de vos données personnelles, selon le cas.
Application des mesures de sécurité
Nous protégeons vos données personnelles à l’aide de contrôles de sécurité techniques et organisationnels certifiés. Nous formons notre personnel et nos médecins externes à notre déclaration de confidentialité et à nos principes de confidentialité ainsi qu'à toutes les lois en matière de confidentialité des données applicables à l'échelle mondiale.
Droits des Personnes concernées
Nous nous efforçons de garder vos données personnelles exactes et à jour ; nous les actualiserons ou nous vous les transmettrons sur demande de votre part. Il vous revient de nous communiquer toute modification, rectification ou ajout à vos données personnelles afin que Teladoc puisse dûment les modifier et les garder à jour.
Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez les corriger ou les supprimer si elles sont inexactes.
Lorsque le RGPD est applicable, vos droits sont les suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données médicales
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit de vous opposer à tout traitement
Droit à la portabilité des données
Veuillez noter que les droits des Personnes concernées ne s'appliquent pas à aux données anonymisées définies dans la section « Objectifs et base légale du traitement de vos données personnelles » ci-dessus.
Pour exercer vos droits en tant que Personne concernée, veuillez envoyer un e-mail à lopd@teladochealth.com en indiquant votre nom, le service utilisé et votre numéro de téléphone et en joignant une copie de votre carte d'identité ou de tout autre document nous permettant de vous identifier.
Contact pour de plus amples informations
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, si vous souhaitez obtenir une copie de cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez formuler une plainte ou si vous pensez que vos droits à la confidentialité ont été bafoués, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dataprotectionofficer@teladochealth.com. Vous n’encourez aucune pénalité suite à la formulation d'une plainte ou à l'exercice de tout droit dont vous disposez en tant que Personne concernée.
Vous avez également le droit de formuler une plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données.